Ouvrir la boîte noire des pratiques fiscales des Big 4

Ouvrir la boîte noire des pratiques fiscales des Big 4

Avec ESSEC Knowledge Editor-in-chief

Les grandes sociétés multinationales confient la gestion de leurs taxations à des sociétés affiliées aux Big 4, un processus qui a fait l’objet d’un examen approfondi. La manière dont ces entreprises gèrent leurs propres impôts reste toutefois dans l’ombre, alors qu’elles sont de puissantes entités économiques. Anastasios Elemes, professeur de comptabilité et de contrôle de gestion à l’ESSEC Business School, Bradley Blaylock (Price College of Business, Université d’Oklahoma) et Crawford Spence (King's Business School, King's College London) ont ouvert la boîte noire des pratiques de planification fiscale des Big 4 dans leurs dernières recherches en analysant les activités de centaines de sociétés affiliées.

Les pratiques fiscales des entreprises dans le monde des affaires et les Big 4

Lorsque nous pensons aux pratiques fiscales des entreprises, nous sommes plus susceptibles de penser aux grandes sociétés multinationales qui sont conseillées par les Big 4 et leurs affiliés, plutôt qu’aux pratiques fiscales du réseau Big 4 lui-même. En effet, les recherches dans ce domaine se sont concentrées sur les activités de planification fiscale des multinationales, sur les efforts visant à lutter contre l’évasion fiscale ou sur la manière dont les professionnels de la fiscalité conseillent leurs clients. C'est la première étude à se pencher spécifiquement sur les pratiques des cabinets affiliés aux Big 4.

Les « cabinets affiliés » sont ceux qui appartiennent à un réseau plus vaste, comme le réseau KPMG, et qui sont tenus de respecter les mêmes normes de qualité, mais qui sont détenus et gérés par leur partenaire local. Pourtant, étant donné qu’il s’agit de sociétés puissantes à part entière, nous devons comprendre leur mode de fonctionnement. Leur opacité a suscité des critiques par le passé, d’autant plus que leurs services sont axés sur la transparence et la responsabilité. Toutefois, ce manque de clarté est dans leur intérêt, car les autorités de réglementation pourraient les examiner de plus près si elles constatent que les entreprises transfèrent leurs revenus pour optimiser leurs impôts. Cela pourrait conduire à une réglementation accrue ou à des relations tendues, avec des conséquences politiques et financières. Cela étant dit, ces sociétés ont néanmoins de nombreuses possibilités de transfert de revenus, comme une présence géographique étendue, y compris dans des paradis fiscaux, ainsi que la connaissance interne des « meilleures pratiques » en matière de planification fiscale, puisqu’elles conseillent leurs propres clients sur l’optimisation fiscale.

Ouvrir la boîte noire : les principales conclusions

Pour faire la lumière sur des pratiques de planification fiscale jusqu’ici obscures, les chercheurs ont récupéré pour la première fois les états financiers des cabinets du réseau Big 4 et examiné les activités de 402 cabinets affiliés aux Big 4 de 30 pays européens entre 2007 et 2016, en utilisant la base de données Amadeus, qui fournit des informations sur les entreprises privées européennes recueillies auprès de fournisseurs de données nationaux.

La première série d’analyses a mis en évidence des transferts de revenus compatibles avec les efforts d’optimisation fiscale des quatre grandes filiales locales. Voici quelques-unes des principales conclusions :

 – Les filiales rentables constituées dans des juridictions à taux d’imposition élevé se livrent à des transferts de revenus vers l’extérieur, tandis que les filiales non rentables servent souvent de destinations pour les transferts de revenus vers l’intérieur.

– Les activités de transfert de revenus sont plus probables dans les pays où les conditions fiscales sont favorables et où l’application de la loi fiscale est faible.

– Le transfert de revenus entre les filiales de Deloitte et de PwC a augmenté après l’incorporation de leurs entités de coordination régionales respectives en 2012.

– Les entreprises du réseau Big 4 créent souvent des centres d’externalisation pour leur propre compte. Ces centres sont détenus par les filiales locales auxquelles ils offrent des services et sont stratégiquement situés dans des juridictions qui offrent des conditions fiscales favorables pour le type de revenu qui y est versé. Les revenus affluent dans le centre d’externalisation et reviennent ensuite à la filiale locale sous la forme de paiements de dividendes qui bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel.

– Ces activités ont également eu un impact sur la manière dont la dette et la propriété intellectuelle ont été réparties entre les réseaux.

En revanche, les données issues des entretiens suggèrent que les activités transfrontalières sont motivées par des décisions stratégiques plutôt que par des objectifs d’optimisation fiscale. Il reste donc à démêler les motivations d’investissement stratégique et de transfert de revenus, en particulier pour les activités transfrontalières, et à mieux comprendre comment la rémunération des partenaires est liée au transfert de bénéfices. Cela étant dit, les résultats de cette étude indiquent que le transfert de revenus est une pratique courante qui n’est pas indépendante des décisions stratégiques des réseaux.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cette recherche est la première à étudier les activités de planification fiscale des cabinets affiliés aux Big 4 eux-mêmes, plutôt que d’étudier le type de cabinet que les Big 4 ont tendance à aider. Bien qu’ils ne soient en aucun cas conçus pour détecter l’évasion fiscale, les résultats suggèrent que le transfert de revenus visant à optimiser les impôts dans les limites légales est une pratique répandue et que les affiliés des Big 4 ne sont pas aussi indépendants de leur réseau que certains ont pu le prétendre. Dans l’ensemble, ces résultats montrent que les sociétés affiliées des Big 4 ne sont pas étrangères au transfert de revenus, et que cette pratique est particulièrement courante lorsque les réglementations sont moins strictes.

Référence

Elemes, A., Blaylock, B., & Spence, C. (2021). Tax-motivated profit shifting in big 4 networks: Evidence from Europe. Accounting, Organizations and Society, doi: 10.1016/j.aos.2021.101267

 

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