Essec Business School

Il est très fréquent que l’on signe des contrats sans les lire. Cette mauvaise habitude concerne particulièrement les non-juristes qui pensent souvent que lire des contrats avant de les signer ne sert à rien. Il y a de multiples raisons de ne pas lire les contrats avant de les signer, en particulier la difficulté à les comprendre tout simplement. Mais signer les contrats sans les lire n’est peut-être pas une fatalité… L'explication de Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur de droit à l’ESSEC Business School.

Beaucoup de gens ne lisent pas les contrats qu’ils signent, parce qu’ils pensent que ça ne servira à rien. Ils pensent qu’ils n’y comprendront pas grand-chose, s’ils se donnent cette peine. Et c’est vrai que pour beaucoup de gens : lire un contrat s’apparente à une punition !

Les contrats sont souvent illisibles, voire indéchiffrables. Ils paraissent trop longs, sont écrits en caractères trop petits, avec une mise en page peu aérée. Le style de rédaction des contrats reste souvent obscur parce que les clauses contiennent des termes techniques étranges et parce que les tournures des phrases sont souvent inutilement désuètes.

Finalement, on a l’impression que les contrats ne sont pas écrits pour être lus par les personnes à qui ils sont destinés.

Hugues Bouthinon-Dumas explique qu’il existe pourtant des moyens pour rendre les contrats intelligibles. Elaborer des contrats compréhensibles, que les lecteurs liront plus volontiers avant de les signer, est non seulement dans l’intérêt des consommateurs, mais aussi dans l’intérêt des entreprises, car les contrats qui sont plus faciles à lire, et qui de ce fait inspirent confiance, permettent d’améliorer la relation avec les clients, de gagner des parts de marchés et de faire des économies sur la formation des collaborateurs et sur le traitement des litiges qui seront moins nombreux.

Références :

• Hugues Bouthinon-Dumas, « Pour des contrats grands publics intelligibles », in Juristes d’entreprise Magazine, AFJE, n°30, p. 36 et s.

• S. Roy, « Rédiger des contrats clairs : une stratégie gagnante », in H. Bouthinon-Dumas, N. Pignard-Cheynel, C. Karila-Vaillant et A. Masson (dir.), Communication juridique et judicaire, Larcier, 2015, p. 103 et s.

• Association Clarity International : www.clarity-international.net

• Plain Language Association International (PLAIN) : www.plainlanguagenetwork.org

• Organisme Educaloi au Québec : www.educaloi.qc.ca

• Association Droits quotidiens en Belgique : www.droitsquotidiens.be

• J. Kimble, “Writing for dollars, writing to please”, The Scribe Journal of Legal Writing, 1998, p. 1 et s. J

• J. Kimble, “The great myth that Plain language is not precise”, The Scribe Journal of Legal Writing, 2001, p. 109 et s.