Les territoires font l’objet de représentations multiples d’acteurs aux légitimités variées. Ces représentations donnent souvent lieu à des conflits d’usage qui confrontent des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Des concertations sont régulièrement organisées aujourd’hui, dans le cadre légal ou volontairement par les maîtres d’ouvrage porteurs de projets d’aménagement, afin de créer un dialogue entre les parties prenantes et le grand public concernés par ces projets. Pour s’inscrire dans une telle démarche de concertation territoriale, il faut de l’audace, celle d’individus, de maîtres d’ouvrage publics et privés, de collectivités locales, d’associations, de même que celle des décideurs publics et privés.
L’audace dont il s’agit ici n’est pas celle revendiquée par Danton qui, en 1792, a promu la défense armée de la patrie, mais plutôt celle définie par Edgar Morin, à savoir l’audace qui vise à construire une vision pertinente du monde actuel ; non pas, comme il l’écrit, rechercher un modèle de société, ce qui « serait grotesque dans un monde toujours en mouvement, mais une voie qui nous évite les catastrophes ».
L’audace des individus
Pourquoi à l’échelle individuelle faut-il encore aujourd’hui avoir de l’audace pour travailler en concertation, alors que de nombreux textes de lois et procédures de concertation territoriale se sont développés en France comme à l’international ?
Car travailler en concertation, ce n’est pas seulement s’inscrire dans, ou même concevoir collectivement le cadre d’échanges avec les parties prenantes et le grand public qui permettent à tous de délibérer et d’influencer les décisions prises sur les projets concernés. Travailler en concertation, c’est aussi et peut-être surtout adopter une posture d’ouverture à l’autre dans sa différence, différence qui peut-être radicale sur certains sujets. C’est l’écouter et l’entendre au-delà des seules positions exprimées, sans être ni dans l’imposition de notre propre point de vue ni dans la soumission à celui de l’autre pour co-construire ensemble des projets qui valorisent à la fois le développement économique, social et environnemental des territoires. Les procédures de concertation et de débat public constituent dans cet objectif des moyens, et non des fins en soi ; moyens toujours à renouveler et à adapter de manière à ce que les échanges soient les plus fructueux possible.
L’audace des organisations
Pourquoi faut-il de l’audace collectivement, dans les organisations maîtres d’ouvrage publiques et privées, dans les associations, dans les collectivités locales, dans les services de l’Etat, pour travailler en concertation ?
Car à court terme la concertation prend du temps, elle nécessite des moyens humains et budgétaires, elle implique de nouvelles manières de travailler, elle est contraignante. Elle modifie les relations des organisations avec leurs interlocuteurs externes, et aussi leurs manières de travailler en interne. L’investissement à court terme porte ses fruits à moyen et long terme en permettant la conception de projets non seulement légaux mais aussi légitimes socialement.
Un tel investissement apparaît indispensable à l’heure de la restriction des finances publiques et de la nécessité toujours plus prégnante de leur bonne répartition, à celle de la conscience accrue des enjeux environnementaux dont la prise en compte ne peut se faire dans l’opposition aux enjeux économiques et sociaux mais en lien avec ceux-ci, à celle enfin où les expertises sont multiples et disséminées dans les différentes composantes de la société.
Cette audace, c’est celle de s’engager dans des changements de modes d’interaction, de postures individuelles et collectives, de définition de missions et de process de travail. Seules ces évolutions permettront de mettre en mots les conflits inhérents aux choix d’aménagement du territoire, au lieu qu’ils soient uniquement agis violemment au détriment de tous et de la collectivité.
CONNECT va précisément mener des recherches sur ces changements dans les interactions des organisations avec leur environnement et en leur sein.
L’audace des décideurs
Pourquoi faut-il de l’audace chez les décideurs publics et privés qui portent la responsabilité des projets soumis à concertation ?
Les concertations sont inscrites dans des processus de décision. Elles peuvent produire une co-construction de propositions qui seront soumises aux décideurs, maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités locales, ou Etat, selon les types de projets.
Mais ces concertations ne valent pas décision finale. Les décideurs doivent, après concertation réelle, avoir l’audace de prendre des décisions sur les projets concernés, décider de les mettre en œuvre ou non, de les réviser, de les amender ou pas. Ils doivent avoir l’audace de prendre ces décisions dans un délai raisonnable et de rendre compte des raisons pour lesquelles ils ont ou non suivi les propositions faites en concertation.
Le centre CONNECT va mener des recherches sur les dynamiques qui lient les concertations aux processus de décision, non seulement en France mais aussi en s’inspirant des recherches et expériences internationales. CONNECT a pour ambition de participer à ces changements individuels, organisationnels et collectifs dans le champ des concertations et décisions territoriales.
Un premier projet audacieux: « Concerter efficacement, décider en confiance – La garantie des concertations, quel rôle pour les tiers-garants ? »
CONNECT est membre du comité de pilotage d’un projet de recherche-action multipartenarial qui a abouti à la proposition d’un socle de bonnes pratiques concernant les tiers-garants des concertations territoriales. En effet, mieux définir les missions des tiers-garants et, plus largement, les mécanismes visant à favoriser la confiance entre les acteurs des concertations constitue un enjeu majeur pour tous ceux qui croient à la nécessité du dialogue entre toutes les parties prenantes de l’aménagement du territoire. Le projet va se poursuivre par l’organisation d’un séminaire international de recherche organisé dans l’échange entre chercheurs et praticiens de la concertation.
Le comité de pilotage du projet est composé de : Sandrine Artis, Syndicat des Transports d’Ile-de-France ; Brigitte Badina et Jeanne Cartillier, Grand Lyon ; Marjorie Bastard et David Landier, Réseau de Transport d’Electricité ; Olivier Bernard, Bordeaux Métropole ; Christophe Beurois, Pierre-Yves Guihéneuf, et Judith Ferrando, Institut de la Concertation ; Loïc Blondiaux et Jean-Michel Fourniau, Groupement d’Intérêt Scientifique Démocratie et participation ; Céline Braillon, Commissariat général au développement durable du MEDDE ; Winston Brugmans et Damien Mouchague, , Conseil de Développement Durable (C2D) de Bordeaux Métropole ; Laurence de Carlo et Jean-Marc Dziedicki, , Centre CONNECT ESSEC ; ESSEC ; Albane Gaspard et Eric Plottu, ADEME; Thierry Gissinger, Fondation de France ; Joana Janiw, Association Internationale pour la Participation du Public branche française (AIP2 France) ; Laurence Monnoyer-Smith, Commission Nationale du Débat Public ; Luc Picot, association Décider Ensemble ; Julie Taldir, Réseau Ferré de France.