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Aujourd’hui, le crime organisé joue un rôle important dans de nombreux marchés illicites. Les groupes de crime organisé (GCO) gèrent des industries illicites telles que le marché de la drogue, l’extorsion de fonds, le racket, les armes à feu, la contrefaçon, le vol de marchandises, les paris illégaux, le trafic d’humains et l’usure. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le montant total des marchés illicites s’élève à 2,100 milliards de dollars, soit environ 3,6% du PNB mondial, avec une marge bénéficiaire de près de 30%.

Au-delà des marchés illégaux

Les organisations criminelles réinvestissent leurs profits dans les marchés légaux, en gérant des activités légitimes et en créant des partenariats stratégiques avec des acteurs établis du marché. Les rapports internationaux font état d’investissements criminels substantiels dans des secteurs aussi divers que la construction, la distribution, l’énergie, la banque, la gestion des déchets et de la ferraille et l’agriculture. Les groupes de crime organisé italiens (Cosa Nostra, ‘Ndrangheta et Camorra) investissent dans des industries légales autant en Italie qu’à l’étranger. Les procureurs ont révélé des investissements substantiels de la mafia dans la chaîne de valeur de l’alimentation, dans l’énergie solaire et dans des opérations d’énergie éolienne à la fois en Italie et en Europe de l’Est. En Allemagne, la Camorra est spécialisée dans les magasins de vêtements, tandis que Cosa Nostra préfère la construction et que ‘Ndrangheta gère des usines, des restaurants, des hôtels et des supermarchés. Cette dernière s’investit également avec succès dans la vente des tulipes depuis plus de deux décennies, sans que personne ne l’ait jamais remarqué.

Les mafias italiennes ne sont pas les seuls GCO à investir dans des activités légales (Transcrime 2015). Les GCO russes/géorgiens sont présents dans de nombreux pays de l’Union européenne, avec un goût prononcé pour les secteurs du commerce de gros et de la distribution, les bars, les restaurants, les biens fonciers, les hôtels, les casinos et le jeu. Les CGO chinois sont particulièrement présents dans le commerce de gros et la distribution, les bars et les restaurants, les services personnalisés et les agences de transfert d’argent. Les mafias corses investissent dans des hôtels, des bars et des casinos par exemple, dans le Sud de la France.

Les groupes de crime organisé et l’entrepreneuriat

Les investissements des CGO dans les industries légales créent une zone grise qui rapproche acteurs des marchés légitimes et criminels. Dans cette perspective, les affiliés au crime n’ont rien à voir avec les représentations typiques des seigneurs de la mafia qu’on retrouve dans la plupart des séries télévisées et des films. La plupart d’entre eux sont aujourd’hui habillés comme des entrepreneurs honnêtes qui font tout pour faire profil bas.

Dans ses recherches récentes, publiées dans la revue Small Business Economics, Elisa Operti, professeur de management, étudie comment les responsables politiques s’opposent à l’infiltration des CGO dans les marchés légitimes et promeuvent des activités entrepreneuriales dans des secteurs où les criminels ont infiltré les marchés légaux. En axant sa recherche sur les programmes politiques qui préconisent que tout actif dont le propriétaire entretient des liens avec le crime organisé soit confisqué, elle essaie de comprendre l’impact de ces programmes sur les activités entrepreneuriales.

Quelle est la contribution des groupes de crime organisé ?

Contrairement à l’opinion commune, les CGO n’apportent pas uniquement de l’incertitude et de l’intimidation dans les marchés. Lorsque les institutions formelles ne peuvent pas fournir un système judiciaire rapide et équilibré, garantir les droits de propriété intellectuelle et l’exécution des contrats, les syndicats des mafias peuvent faciliter les échanges économiques et sociaux. En d’autres termes, les CGO, avec leurs affiliés, leurs ressources et leur façon personnelle d’exécuter les lois, peuvent incarner « une réponse aux inefficacités dans les droits de la propriété et dans la structure institutionnelle fournis par l’état », ce qui génère des bénéfices pour les industries légitimes. Au Japon, en août-septembre 1945, après l’effondrement du gouvernement et avant la restauration de l’ordre par les États-Unis, les Yakuzas, la mafia japonaise, ont joué un rôle majeur dans la reprise des marchés. La mafia sicilienne a garanti l’exécution des contrats et l’ordre pendant l’unification italienne et aidé l’armée américaine à prendre le contrôle du territoire sicilien pendant la Seconde guerre mondiale. Lors de la crise financière en 2007 et 2008 et de la récession économique qui a suivi, les CGO ont accordé des crédits à des entrepreneurs honnêtes, qui avaient été déboutés par les banques.

Les programmes qui visent l’infiltration des groupes de crime organisé dans les marchés légaux devraient considérer avec attention le rôle institutionnel que ces groupes jouent dans des environnements institutionnels faibles, ou dans une situation de récession économique. Si l’État n’est pas capable de garantir l’exécution de la loi, la sécurité et les services, des politiques violentes contre les CGO sont inutiles, voire nocives, aux entrepreneurs.

Les politiques de confiscation d’actifs

Les réponses politiques aux activités du crime organisé par la poursuite judiciaire ou la gelée, saisie ou confiscation des actifs provenant des activités des CGO sont de plus en plus adoptées dans de nombreux pays. Un rapport récent a estimé qu’en 2014 seulement, des actifs pour plus de deux milliards d’euros ont été confisqués à des groupes criminels en Italie, Allemagne, Espagne, France, Angleterre et au Pays de Galles. Les États-Unis ont étendu de telles pratiques aux recettes des groupes terroristes.

L’Italie fait partie des premiers pays à avoir mis en œuvre une telle politique, avec le vote de la loi « Rognoni-La Torre » (L646/82) en 1982, qui autorisait la confiscation des actifs d’individus appartenant à des groupes criminels, ou de leurs proches qui ont joué un rôle de couverture pour l’organisation criminelle. En Europe, la clef de voûte de la lutte contre le crime organisé est la directive européenne sur le « Gel et confiscation des recettes criminelles » (2014/42/EU). La confiscation des actifs contrebalance les intérêts du crime organisé en limitant les recettes obtenues de leurs activités. Cependant, les conséquences de la confiscation pour les actifs eux-mêmes, et pour les territoires où ils avaient été placés, demeurent contestées.

Les principales conclusions

Selon le professeur Operti, la confiscation des actifs économiques des CGO (par exemple les recettes, produits financiers ou parts d’entreprises, obtenus grâce aux investissements dans des marchés légaux, ou des entreprises entières) est bénéfique pour le territoire. Cela réduit la concurrence injuste. Attirés par la perspective d’une compétition plus juste, les entrepreneurs, plus confiants, sont prêts à lancer de nouvelles initiatives. D’un autre côté, la saisie des actifs opérationnels des organisations criminelles (comme leurs biens fonciers, leurs terres, ou les moyens utilisés pour contrôler le territoire et pour la protection privée) a un effet négatif sur les entrées sur le territoire. C’est peut-être dû au fait que les biens fonciers ou moyens saisis aux CGO ne peuvent pas être rapidement redéployés sur les marchés légaux. C’est peut-être aussi dû au fait que geler les actifs opérationnels des CGO limite leur capacité à exercer leur souveraineté sur un territoire, ce qui crée un vide institutionnel et accroît l’incertitude pour ceux qui voudraient entrer.

Asseoir des gouvernements locaux réactifs

Ces conclusions ne donnent pas une réponse pour aider les gouvernements locaux à combler le vide institutionnel laissé par les groupes de crime organisé. Dans ce contexte, les recherches soulignent l’importance d’encourager la réactivité des institutions locales – la capacité des institutions nationales et locales à gérer la confiscation des actifs de manière efficace et rapide, ainsi que l’incertitude générée par la confiscation. Typiquement, la réactivité implique la mise en œuvre d’ordonnances avec des actes concrets et opérationnels de souveraineté. Elle implique aussi la collaboration proche avec les associations locales et les ONG, ce qui favorise la réutilisation et l’allocation des actifs opérationnels des CGO, pour en faire bénéficier toute la communauté. Les résultats indiquent que les régions où les gouvernements locaux ont introduit des procédures formelles dédiées (Regolamenti) pour faciliter la réutilisation des actifs confisqués n’ont pas connu l’augmentation de l’incertitude générée par les politiques anti-mafia. Au contraire, ces régions témoignaient d’une augmentation des activités entrepreneuriales.

Les implications politiques

L’élaboration et l’exécution d’une politique efficace de confiscation des actifs sont devenues une priorité dans les batailles européenne et américaine contre le crime organisé. A travers l’Europe et les États-Unis, la puissance de la législation et le type d’actifs visés par ces programmes varient beaucoup selon les régions. Afin d’augmenter l’efficacité de la confiscation, des politiques doivent être développées main dans la main avec des dispositions pour renforcer la réactivité des gouvernements. Les initiatives pour lutter contre le crime organisé déclenchent des processus de destruction créative seulement lorsque l’État ou les institutions locales peuvent redéployer les actifs confisqués de façon adéquate, à des fins constructives.