par Gorkem Celik
, 16.06.25
De nos jours, une grande majorité des couples en instance de divorce résolvent leurs différends de garde d’enfants en dehors des tribunaux, soit par le biais de procédures d’arbitrage ou de médiation formelles, soit par des négociations informelles entre eux. Étant généralement plus flexibles que les ordonnances judiciaires, les accords privés ont tendance à mieux s'adapter aux besoins et aux désirs individuels des parents. Un parent ne cherche pas nécessairement à obtenir plus de droits et d'obligations de garde, surtout lorsqu'il doit faire face à de nouvelles contraintes financières et psychologiques après un divorce.
Dans une étude récente, les professeurs Nejat Anbarci (Université de Durham) et Gorkem Celik (ESSEC Business School) affirment que le grand nombre d’accords à l'amiable ne rend pas les normes juridiques des tribunaux inutiles pour parvenir à une résolution appropriée de la question de la garde des enfants. Il est important qu'un parent qui entame une médiation sache qu'il a la possibilité d'y renoncer au profit d'une décision de justice fondée sur ces normes.
Cependant, cette recherche remet en question l’idée reçue suggérant que les parents sont plus susceptibles de parvenir à un accord à l’amiable s'ils craignent une décision judiciaire indésirable. L'analyse de Nejat Anbarci et Gorkem Celik indique que les procédures extrajudiciaires seraient plus efficaces lorsque les décisions des tribunaux en matière de garde ne sont pas très différentes de ce que les parents eux-mêmes sont censés préférer.
La clé pour comprendre ce résultat contre-intuitif réside dans le fait que les parents sont informés de manière privée de leurs droits et obligations de garde préférés. Un juge ou un médiateur ne peut déterminer si un parent souhaite la garde exclusive ou partagée. Cependant, contrairement à un juge, un médiateur peut tirer parti de la volonté d'un parent de négocier les droits de garde en échange d’autres biens matrimoniaux, rendant ainsi la médiation potentiellement plus adaptée aux préférences parentales.
Une résolution à l’amiable doit viser deux objectifs. Premièrement, elle doit encourager les parents à renoncer à leur droit à une décision judiciaire et à opter pour la médiation. Cependant, alors que la menace d'une décision judiciaire sévère peut faciliter ce premier objectif, le processus de résolution à l’amiable doit également inciter les parents à exprimer honnêtement leurs préférences de garde plutôt que de les manipuler pour obtenir un meilleur résultat. La recherche d’Anbarci et Celik souligne qu'un médiateur a plus de chances de réussir lorsque les tribunaux prescrivent des arrangements de garde favorisés par les parents, notamment ceux qui sont les plus réticents à s'engager dans la médiation.
Pour en savoir plus
Anbarci, N., & Celik, G. (2025). Ideal Default For Resolving Disputes Efficiently. International Economic Review, 66(1), 201-221.