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La taxe sur le carbone cible pollueurs, mais qui paie vraiment ?

La taxe sur le carbone cible pollueurs, mais qui paie vraiment ?

En vue de calmer le mouvement de protestation face à l’augmentation des charges fiscales, le gouvernement de François Hollande est en train de faire marche arrière – pour le moment tout du moins – concernant son projet d’éco-taxe. De l’autre côté du globe, l’Australie prend quant à elle des mesures en vue d’abroger son programme déjà en place de taxe sur le carbone. Pour autant, cela ne signifie pas que le concept est à jeter. En effet, dans une étude publiée début novembre, l’OCDE a réaffirmé sa foi dans les systèmes « pollueur-payeur » et propose une publication composée d’études de cas intitulée « Effective Carbon Prices » pour des politiques efficaces.  

En effet, les taxes sur le carbone constituent toujours un bon outil pour la réduction des gaz à effet de serre. Cela étant, on comprend facilement pourquoi elles sont si impopulaires. Le gouvernement français fait donc face à un chantier de poids pour rendre le système honnête et transparent. 

Le plus grand défaut de la taxe carbone : son impact budgétaire 

Les discours des politiques reposent sur l’idée de faire payer l’impact négatif sur la santé et le bien-être des consommateurs par les entreprises « non durables ». Or, la taxe carbone implique généralement une augmentation immédiate des prix pour le consommateur. Résultat, les consommateurs entendent une chose, mais en voient une autre : il y a là une panne de communication à l’origine même du débat sur l’éco-taxe. Partant de ce constat, il n’est pas surprenant de voir qu’une étude récente de l’Institut Montaigne évalue à 57 % la réticence des Français face à l’éco-taxe.

En effet, ce n’est pas toujours le pollueur qui paie. En économie, la pollution est considérée comme une « externalité négative » : c’est lorsque le bien-être d’une entité A est affectée par les actions d’une entité B, sans compensation. Cependant, l’équation n’est pas si simple puisque les consommateurs, parties prenantes et employés bénéficient par ailleurs des biens produits par les entreprises concernées.

En d’autres termes, dans un système pollueur-payeur, le consommateur continue de payer une grande partie du projet de loi, tandis que la dépense ne se répercute pas sur les entreprises tels que les fournisseurs d’énergies. Les consommateurs ont immédiatement l’impression que leur budget de resserre. De l’autre côté, les effets des investissements réalisés (dans des parcs éoliens par exemple) ne seront pas visibles pour eux avant plusieurs années. Ainsi, si les éco-taxes visent à inciter et faire pression sur les individus et les entreprises pour qu’ils adoptent des pratiques plus durables, elles ne sont pas faciles à promouvoir.

Son meilleur atout : le mécanisme de recyclage des revenus

Les éco-taxes portent en elles un grand potentiel de recyclage des recettes : des dernières peuvent être redirigées vers des initiatives vertes. C’est sur cet aspect que compte François Hollande, et c’est pourquoi il est si important qu’il remette le sujet de l’éco-taxe française sur la table. Pendant que son plan est mis en attente, le budget de l’État a été privé de près d’un milliard d’euros, normalement destinés au financement d’infrastructures de transports.

Savoir comment ces revenus seraient dépensés est donc un enjeu majeur. Le gouvernement doit répondre aux injustices générées pour les familles les plus pauvres, qui ne disposent pas d’alternative écologiques. C’est très noble de faire en sorte qu’EDF indemnise des clients ayant recours aux panneaux solaires, cependant les panneaux solaires ne sont pas à la portée de toutes les bourses ou de toutes les situations. Le recyclage des recettes devrait répondre aux préoccupations et aux besoins des familles « à risque » en priorité et leur fournir des alternatives en matière d’énergie et de transport. 

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